RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Adhérent CNCGP
Cabinet immatriculé à l'Orias
Avec près de 2 500 adhérents, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, rassemble 80 % des effectifs de la profession.
Elle est le syndicat représentatif des conseils en gestion de patrimoine, leur porte-parole auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public.
Les conseils en gestion de patrimoine qui ont choisi de rejoindre la Chambre s’inscrivent dans une logique de label, au service des intérêts des clients, s’articulant autour de 5 piliers :
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Respect des réglementations en vigueur
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Réactualisation des connaissances et des compétences
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Engagement déontologique et éthique
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Existence d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécialement dédiée à la profession
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Affirmation d’une forte valeur ajoutée dans une logique interprofessionnelle.
Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance recense les personnes physiques ou morales, autorisées à exercer les activités suivantes en France :
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les intermédiaire en assurance ou en réassurance,
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les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement,
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les conseillers en investissements financiers,
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les agents liés de prestataire de services d'investissement,
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les conseillers en financement participatif,
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les intermédiaires en financement participatif.
Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen (uniquement pour les intermédiaires en assurance).
Les clés de la banque ont publié une mini-guide (numéro 33) initulé "Face à un intermédiaire : ayez le réflexe Orias".
Ce guide est à votre disposition ICI.
Conformité RGPD
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
DU Expert en Gestion de Patrimoine Mention Bien
L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
L’AMF régule les acteurs et produits de la place financière française :
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les marchés financiers et leurs infrastructures,
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les sociétés cotées,
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les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, démarcheurs),
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les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.
Pour remplir ses missions, l’Autorité des marchés financiers :
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édicte des règles,
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autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective,
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surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
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mène des enquêtes et des contrôles,
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dispose d’un pouvoir de sanction,
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informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.
L’AUREP est un établissement d’enseignement autonome.
Reconnu comme l’un des meilleurs organismes de formation en France dans le domaine de la gestion de patrimoine, l’AUREP s’appuie sur une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels hautement qualifiés.
O2S
Agrégation de portefeuille, gestion de la relation client et de l’activité, conformité réglementaire. O2S nous permet de suivre et d’optimiser les portefeuilles d’investissement, de structurer notre démarche commerciale, de piloter et de contrôler le respect de la réglementation.
Les conseillers en investissements financiers (ci‐après « CIF »), dont le régime a été créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, contribuent à la distribution d’instruments financiers en France par la fourniture de conseils en investissement.
Les CIF peuvent :
- à titre de profession habituelle, fournir des conseils en investissements financiers , dont le service d’investissement de conseil en investissement
- recevoir aux fins de transmission des ordres pour le compte de leurs clients sur des parts ou actions d’OPC qu’ils ont préalablement conseillé auxdits clients.
En application de la directive 2014/65/UE (la « Directive MIF 2 ») , les CIF sont soumis à certaines exigences analogues à celles des entreprises d’investissement et des banques qui fournissent ces services d’investissement.